AOO n°36 / 2023

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’élaboration d’un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l’urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ". Le PSMV doit être compatible avec le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme. Il tiendra compte de la révision du PLU en cours. Cette tranche a une durée d’exécution de 48 mois d’exécution jusqu’au passage en CNPA inclus (hors procédure d’enquête publique) Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases peuvent être traitées simultanément.

Le marché est constitué d'une tranche décomposée en cinq phases :

• Phase 1 – Analyse urbaine, environnementale, socio-économique et synthèse
• Phase 2 – Réalisation d’un fichier-immeuble
• Phase 3 – Réalisation du projet de dossier réglementaire
• Phase 4 – Suivi du dossier réglementaire
• Phase 5 – Médiation et concertation.