Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
Descripción
Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural. Zones ayant bénéficié d''une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) : -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes On distingue : 1) les opérations en cours et les opérations terminées 2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural
Producer
Contact point
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
67377fddb561510ce3c25502
Temporality
Creation
14 de diciembre de 2012
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Numérisation réalisée à la DDT 65, sur fond de BD-Parcellaire 2010, sur la base des plans disponibles à la DDT. Tous les plans sont disponibles à la DDT 65, même si cette compétence, auparavant portée par l'Etat, est aujourd'hui transférée au Conseil Général. Méthodologie : Avant de démarrer la numérisation de chaque opération, une extraction des sections cadastrales, commençant par Z ou W (ZA, ZB, ZC, WA,..) a été réalisée ; en effet ces sections correspondent généralement aux zones remembrées. A partir de cette extraction, les périmètres des aménagements fonciers, ont été adaptés, vérifiés ou numérisées, d'après les plans, sur fond de BD-Parcellaire - édition 2010, en s'appuyant, le cas échéant, sur les limites de sections. Lorsque des interrogations étaient soulevées, des précisions ont pu être apportées par le Conseil Général. Fréquence de mise à jour : La mise à jour s'effectuera au rythme des aménagements fonciers, sachant que la procédure pour ce type d'opération est souvent longue. La responsabilité de la mise à jour de la couche reste à définir, entre la DDT 65 et le Conseil Général 65. QUALITÉ DES DONNÉES : A la date de constitution, l'ensemble des opérations d'aménagement ont été numérisées et validées, en lien avec le Conseil Général des Hautes-Pyrénées. Les opérations d'aménagement ont été numérisées sur fond de BD-Parcellaire, à l'exception de celles de Bordères sur Echez et Ibos, qui ont été saisies sur fond de PCI Vecteur. Ces 2 opérations présentent donc des décalages avec la BD-Parcellaire. Les opérations d'aménagement foncier des départements limitrophes, qui impactent le département 65, sont partiellement disponibles. Seule la partie située sur le territoire 65, est numérisée, conformément aux plans."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2012-12-14 00:00:00
source_id
67377e4915d3d34746cfdd8b
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aca48fae-5ca5-4c34-b5b8-d6afd2fac4c2
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-22 03:19:42.292000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-32e005e8-6e6b-49bb-aa08-374f9d835ffe
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aca48fae-5ca5-4c34-b5b8-d6afd2fac4c2
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/aca48fae-5ca5-4c34-b5b8-d6afd2fac4c2
Statistics for the year
Views
7
Downloads
2
Reuses of this dataset
0
Followers
0