Aire de protection de biotope dans le département de la Nièvre (58)
Descripción
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Producer
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DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)
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Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377e18cc1af51cc2c253ff
Temporality
Creation
3 de febrero de 2021
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unités administratives (parcelles cadastrales, communes). Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuvent être aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à un cours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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archived
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