Archived
Agrégations communales Fichiers fonciers 2017
Descripción
Les Fichiers fonciers enrichis par le Cerema constituent une base de données annuelle, géolocalisée et homogène sur l'ensemble du territoire. Une partie des données descriptives du foncier bâti et non bâti a été agrégée dans cette table France entière (DOM compris).
Origine
Cette table permet d'analyser, visualiser ou encore interroger une partie des informations disponibles dans les Fichiers fonciers. Elle regroupe des données descriptives du foncier bâti et non bâti agrégées au périmètre communal. Certaines informations ont été occultées pour les communes de moins de 5000 habitants. La donnée complète de chaque millésime des Fichiers fonciers reste disponible pour les ayants-droits (acteurs publics en charge d'une politique du ministère chargé de l'environnement et du logement). Les contours communaux utilisés sont issus du produit Admin Express de l'IGN.
Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les données issues de MAJIC de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) produisant la base de données Fichiers fonciers pour le compte de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).
Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que la consommation des espaces et l’occupation du sol, les gisements fonciers et la construction, les marchés fonciers et immobiliers, le logement, l'activité économique, les observations territoriales et l'étude des propriétaires.
L'exploitation des Fichiers fonciers dans un cadre métier nécessite une fine compréhension des notions fiscales (local, propriété, etc.). Une documentation précise est disponible sur le site datafoncier.cerema.fr
Organisations partenaires
Cerema
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
4 de noviembre de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
5e8b2463a0b82465934a9c63
Temporality
Creation
6 de abril de 2020
Frequency
Desconocido
Latest update
4 de noviembre de 2020
Actions
Embed
Extras
inspire:identifier
626360c6-b050-469c-811c-412808a55f5b
geop:dataset_id
da8e5e9ab8df9c18a38221ec8acba8c905b74b9a
inspire:resource_identifier
https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/626360c6-b050-469c-811c-412808a55f5b
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
445
Downloads
933
Reuses of this dataset
0
Followers
0