Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire.

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1 er échéance de la directive) et 2012 (2 e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées. Le présent document présente ainsi les principaux résultats de cette 3 e échéance en ce qui concerne le réseau ferroviaire national du département des Pyrénées-Orientales. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive eurpéenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). Chaque État-membre de l'UE définit ses propres périodes (jour, soir et nuit) sachant que la durée de chaque période est la même pour tous les États (jour :12h / soir : 4h / nuit : 8h). En France, les périodes ont été définies de la manière suivante : • day/jour : [6h-18h] • evening/soir : [18h-22h] Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont: - 73 dB(A) en Lden - 65dB(A) en Ln