Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Name: Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Creator: Ministère de l'intérieur
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Ministère de l'intérieur

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10 de junio de 2016

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2016

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Created on: 10 de junio de 2016
Modified on: 10 de junio de 2016

Tamaño: 8.2MB

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données. La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique. La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2015

Updated on 31 de marzo de 2015

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Created on: 31 de marzo de 2015
Modified on: 31 de marzo de 2015

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2014

Updated on 22 de abril de 2014

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Modified on: 22 de abril de 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2013

Updated on 7 de enero de 2015

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Created on: 7 de mayo de 2014
Modified on: 7 de enero de 2015

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2012

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Created on: 7 de mayo de 2014
Modified on: 7 de enero de 2015

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2011

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2010

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2009

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2008

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2007

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2006

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2005

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2004

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2003

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Modified on: 6 de enero de 2014

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2002

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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2001

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Contours géographiques des EPCI 2013

Updated on 20 de diciembre de 2013

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Created on: 23 de septiembre de 2014
Modified on: 20 de diciembre de 2013

Export issu du croisement des données OpenStreetMap avec le jeu de données du Ministère de l'Intérieur.

Information

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53698e76a3a729239d203485

Temporality

Creation

28 de agosto de 2013

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2001 to 2013

Latest update

10 de junio de 2016

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

Date de production des données

30/09/2011

Langue

français

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55c59a1d-2358-44c8-8147-efc2987b54c4

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:37:19.572000

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