Actualités - Entreprendre.Service-Public.fr
Descripción
Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Entreprendre.service-public.fr/actualites à destination des entreprises au format XML. Ces articles informent les entreprises sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits.
Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
- la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.fr /DILA ) ;
- l’url d’accès longue de téléchargement ;
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producer
Latest update
21 de diciembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
666035811a4c33c43140ddcf
Temporality
Creation
5 de junio de 2024
Frequency
Puntual
Cobertura temporal
2024/06/05 to 2032/04/01
Latest update
21 de diciembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Condado francés
Actions
Embed
Statistics for the year
Views
711
Downloads
108
Reuses of this dataset
0
Followers
0