Actualités - Entreprendre.Service-Public.fr

Descripción

Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Entreprendre.service-public.fr/actualites à destination des entreprises au format XML. Ces articles informent les entreprises sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits.

Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.fr /DILA ) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producer

Latest update

21 de diciembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
100.0/100

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

5 de junio de 2024

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2024/06/05 to 2032/04/01

Latest update

21 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Condado francés

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

711

44 in dic 2024

Downloads

108

11 in dic 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0