Actes administratifs et marchés des collectivités du GIP RECIA pour l'année 2023
Descripción
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes membres du GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services SOLAERE. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le XX/05/2023, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des membres du GIP RECA répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes SOLAERE
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.
Producer
Latest update
31 de diciembre de 2023
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
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Update frequency not followed
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Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not followed
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Information
Etiquetas
ID
64b68865aef32eddd52abb90
Temporality
Creation
18 de julio de 2023
Frequency
Diario
Cobertura temporal
2023
Latest update
31 de diciembre de 2023
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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