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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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Updated on 17 de septiembre de 2024

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Quartiers de veille active (QVA) QVA

From Agence nationale de la cohésion des territoires

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

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77.77777777777779/100

Updated on 15 de marzo de 2019

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Zone Urbaine Sensible

From Saint Quentin (Aisne)

Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible

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66.66666666666666/100

Updated on 6 de julio de 2023

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QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de 2015 à 2023 sur le Haut-Rhin

From Mulhouse Alsace Agglomération

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement des…

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Updated on 27 de octubre de 2017

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Béthune - Quartiers et zones

From Ville de Béthune

Données relatives aux quartiers et zones spécifiques sur le territoire de Béthune

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Updated on 6 de diciembre de 2019

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Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la Ville de Greboble

From Ville de Grenoble

Jeu de données concernant le découpage des Zones Urbaine Sensible de la ville de Grenoble. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées…

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Updated on 22 de febrero de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions…

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Updated on 12 de noviembre de 2015

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Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Bas-Rhin (ZUS Bas-Rhin) ZUS Bas-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

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Updated on 5 de noviembre de 2015

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Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated hace 1 semana

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