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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la…

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Updated on 17 de septiembre de 2024

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