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Conjunto de datos

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DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallee

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated hace 3 semanas

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Zones exposées au bruit nocturne sur le réseau routier de l'Orne (carte de type A - Ln)

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans…

Updated on 8 de marzo de 2023

License Not Specified

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DDT 70- Zone réglementée du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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