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Zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

L’établissement d’une zone de mouillage net d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la…

Updated hace 1 semana

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