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Zones d'aménagements concertés en Ille et Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que…

Updated hace 1 semana

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