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Zones agricoles défavorisées de montagne en BFC

Le classement des communes en zone de montagne (au sens des zones agricoles défavorisées de montagne - zonage agriculture) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la…

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Updated on 20 de diciembre de 2024

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Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones agricoles défavorisées dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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