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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en…

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44.44444444444444/100

Updated on 10 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLUi de Saint-Lô Agglo - Zonage - approuvé le 14/10/2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté d'agglomération de SAINT-LO AGGLO et de toutes ses communes afférentes. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Contexte de collecte Document d’urbanisme numérisé…

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44.44444444444444/100

Updated on 13 de enero de 2025

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