This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.607 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan de circulation du Parc national des Cévennes

From Parc national des Cévennes

Le cœur du Parc national des Cévennes présente un fort enjeu de préservation lié à la présence d’espèces animales et végétales remarquables. Afin de maintenir la quiétude des lieux, garantir la tranquillité des habitants et éviter les conflits d’usages sur les pistes, la circulation et le…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 27 de septiembre de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Cœur du Parc national des Cévennes

From Parc national des Cévennes

Le cœur du Parc national des Cévennes concentre les patrimoines naturel, culturel et paysager les plus rares. Sa superficie est de 938 km2. Quarante-huit communes sont concernées. Pour protéger ce joyau du territoire, une réglementation spécifique s'applique. Elle est définie dans ses grands…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 18 de julio de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Couche des zones de portection des aires d'alimentation de captage en Meurthe-et-Moselle (ZP-AAC)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère

From DDTM Finistère

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites