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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par…

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55.55555555555556/100

Updated on 10 de febrero de 2021

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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole. Les ZAD sont des outils de l’action foncière au service des politiques publiques. Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est "un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités…

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55.55555555555556/100

Updated on 10 de febrero de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Table des établissements d'activités régionaux 2020 - département 06

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce fichier localise les établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 au sein des périmètres des zones d’activités économiques (ZAE) et complété par les données annualisées issues du fichier GEOSIRENE* à l’intérieur et à l’extérieur des…

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44.44444444444444/100

Updated on 1 de marzo de 2024

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Table des établissements d'activités régionaux 2020 - département 84

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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44.44444444444444/100

Updated on 7 de marzo de 2022

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Table des établissements d'activités régionaux 2020 - département 04

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Updated on 1 de marzo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Table des établissements d'activités régionaux 2020 - département 05

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Updated on 4 de marzo de 2024

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Table des établissements d'activités régionaux 2020 - département 83

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Updated on 7 de marzo de 2022

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Table des établissements d'activités régionaux 2020 - département 13

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Updated on 7 de marzo de 2022

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Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption

From Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption. Représentation surfacique des zones de préemptions au titre des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère au 1 / 5000ème. Les mises à jour sont disponibles ICI

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Updated on 21 de octubre de 2024

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Espaces naturels protégés du Finistère - Sites ponctuels (CD29) CD29

From Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels appartenant au Conseil départemental du Finistère (sites ponctuels). Les jeux de données sont mis à jour : ICI

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Updated hace 4 semanas

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Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan

From Département du Morbihan

Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.

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Updated on 15 de mayo de 2019

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Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS

From Département des Alpes de Haute-Provence

Dans le cadre de la politique "espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute Provence a instauré des zones de préemption sur différents sites, lui permettant d'assurer une veille foncière sur les secteurs considérés. Le registre des zones de préemption est présenté par site, par…

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Updated on 9 de agosto de 2019

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Espaces naturels sensibles de Vaucluse

From Conseil Départemental de Vaucluse

Couche détaillant les sites naturels gérés et labellisés Espaces Naturels Sensibles qui sont en maitrise foncière du Département ou de collectivités locales partenaires. Le classement en Espace Naturel Sensible a pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels…

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44.44444444444444/100

Updated on 11 de marzo de 2022

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