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Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7 (installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie…

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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT2 (protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres…

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2 protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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