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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

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Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole. Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser…

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Updated on 2 de diciembre de 2022

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions surfaciques se superposant au zonage

From Métropole Européenne de Lille

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du…

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Updated hace 3 días

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Bâtiments projets des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données contient les emprises des bâtiments projets sur les opérations d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Les bâtiments représentés dans cette couche représentent une intention de construction (localisation, superficie, hauteur, volume...). Ils n'ont pas…

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Updated on 4 de marzo de 2020

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions ponctuelles se superposant au zonage

From Métropole Européenne de Lille

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Updated hace 3 días

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions linéaires se superposant au zonage

From Métropole Européenne de Lille

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Updated hace 1 semana

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Participations financières pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics de Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce…

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Updated on 1 de marzo de 2017

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Périmètre de prise en considération (PPC) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres de prise en considération (PCC) sur Rennes Métropole. Le principe d'un périmètre de Prise en Considération (PPC) et d'un Périmètre de Sursis à Statuer (PSS) est le suivant : On prendre en considération, au sens de l'article L.424-1 du Code de…

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Updated on 26 de enero de 2021

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