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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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Updated on 17 de septiembre de 2024

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Zones de défense et de sécurité 2016

From Ministère de l'intérieur

Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe). Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326) Chaque zone géographique possède des attributs : id Nom siège ressort (régions) population superficie (en km²) Source : Texte…

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Updated on 30 de septiembre de 2016

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Zones urbaines sensibles (ZUS)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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Updated on 23 de enero de 2018

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Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024

From Région Île-de-France

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Updated on 14 de febrero de 2024

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Quartiers de veille active (QVA) QVA

From Agence nationale de la cohésion des territoires

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

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Updated on 15 de marzo de 2019

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Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage…

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Updated on 10 de abril de 2018

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Document Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated hace 2 semanas

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