This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.918 datasets on data.gouv.fr

9 results

Sort by:

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

Metadata quality:

100.0/100

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence

7 reuses
11 favorites

Zones de défense et de sécurité 2016

From Ministère de l'intérieur

Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe). Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326) Chaque zone géographique possède des attributs : id Nom siège ressort (régions) population superficie (en km²) Source : Texte…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 30 de septiembre de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

1 reuse
1 favorite

Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024

From Région Île-de-France

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 14 de febrero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Quartiers de veille active (QVA) QVA

From Agence nationale de la cohésion des territoires

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 15 de marzo de 2019

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 10 de abril de 2018

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Zone règlementée du PPRN de Gambsheim-Kilstett

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre…

Updated on 26 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_ZONE_REG_PPRN_20220003_S_050

From DDTM Manche

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on 25 de febrero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans la Manche

From DDTM Manche

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated on 26 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone réglementée du PPRL de Montmartin sur mer

From DDTM Manche

Updated on 21 de febrero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites