This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.834 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites