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Zones de défense et de sécurité 2016

Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe). Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326) Chaque zone géographique possède des attributs : id Nom siège ressort (régions) population superficie (en km²) Source : Texte…

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Updated on 30 de septiembre de 2016

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Zones agricoles défavorisées dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…

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Zones agricoles défavorisées dans le département de l'Orne en 2018

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels…

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Zones agricoles défavorisées dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

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