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Pacs et mariages à Issy-les-Moulineaux

Le nombre de mariages célébrés et de Pacte civil de solidarité (Pacs) conclus à Issy-les-Moulineaux depuis 2017.

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44.44444444444444/100

Updated on 3 de enero de 2024

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Lieux de vote 2020

Lieux de vote 2020

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44.44444444444444/100

Updated on 13 de febrero de 2020

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Lieux de vote 2022

Lieux de vote 2022

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44.44444444444444/100

Updated on 4 de febrero de 2022

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Subventions par adhérent isséen 2019

Subventions aux associations par adhérent isséen en 2019.

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44.44444444444444/100

Updated on 23 de octubre de 2019

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Subventions par adhérent isséen 2018

Subventions aux associations par adhérent isséen en 2018.

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44.44444444444444/100

Updated on 23 de octubre de 2019

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Subventions par adhérent isséen 2017

Subventions aux associations par adhérent isséen en 2017.

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44.44444444444444/100

Updated on 23 de octubre de 2019

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Lieux de vote 2015

Lieux de vote 2015

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44.44444444444444/100

Updated on 11 de mayo de 2021

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Subventions par adhérent isséen 2020

Subventions aux associations par adhérent isséen en 2020.

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44.44444444444444/100

Updated on 23 de octubre de 2019

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Lieux de vote 2017

Lieux de vote 2017

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44.44444444444444/100

Updated on 14 de febrero de 2022

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Lieux de vote 2024

Lieux de vote 2024

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44.44444444444444/100

Updated on 3 de mayo de 2024

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Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028). Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) :…

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Liste des délibérations (2016 à 2021)

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ Une description détaillée…

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Élections régionales 2021 - 1er tour, résultats par commune

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce jeu de données contient les résultats du premier tour des élections régionales 2021 (scrutin du 20 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs…

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Updated hace 5 días

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Élections régionales 2021 - 2nd tour, résultats par commune

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce jeu de données contient les résultats du second tour des élections régionales 2021 (scrutin du 27 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs…

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Comptes administratifs de 2018 à 2021

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,…

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Updated hace 1 día

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Comptes financiers uniques depuis 2022

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements…

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Budgets primitifs depuis 2018

Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut…

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Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF)

Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières lors du vote notamment. Chaque document est fourni sous la forme d'un fichier de type PDF. Point d'attention : l'archive zip…

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Updated hace 4 días

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Budgets supplémentaires depuis 2018