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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de VARANGEVILLE (54549)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de VARANGEVILLE (54549)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement. Pour les PPR naturels, le…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Entité à l’origine du risque dissolution du sel sur la commune de VARANGEVILLE (54549)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de VARANGEVILLE (54549)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated on 13 de noviembre de 2024

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