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Plan d'exposition au bruit (PEB) - Aéroport d'Orly

Cette donnée représente le Plan d'exposition au bruit (PEB) pour l'Aéroport d'Orly. La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant…

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Updated on 27 de abril de 2021

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Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG

From Kadata

Extrait du tableau p.27 du document de description des Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME disponible sur le site du CNIG

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Updated on 14 de febrero de 2022

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