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Conjunto de datos

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Données géocodées des structures de la Justice

Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data. Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ). Cette liste comprend les conseils départementaux…

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Updated on 30 de abril de 2024

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Indicateurs pénaux trimestriels

From Ministère de la Justice

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les…

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Updated hace 4 días

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Inventaire immobilier de l’État

From Région Île-de-France

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

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Updated on 4 de agosto de 2017

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Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)

From Région Île-de-France

La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population.\ Ce jeu de données recouvre les domaines des services aux particuliers. Liste des variables Services publics Police ; Trésorerie ;…

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Updated hace 2 días

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Annuaire de l’administration francilienne

From Région Île-de-France

Ce jeu de données est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets publics en Île-de-France : conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux,…

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Updated on 9 de abril de 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Annuaire de l’administration francilienne

From Région Île-de-France

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Les juridictions civiles en Île-de-France

From Région Île-de-France

Sont référencés : les tribunaux d’instance et de grande instance ; les conseils de prud’hommes ; les tribunaux administratifs ; les tribunaux de commerce ; les tribunaux pour enfants.

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Updated on 22 de abril de 2014

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Base de données locales - Service-public.fr

From Idées Libres

Ce jeu de données est une extraction CSV de la base de données locales V2 fournie à l'origine par les services du Premier Ministre en format XML et notamment utilisée par Service-public.fr et le Comarquage. Au 19 mai 2014, il contient 61 754 organismes publics géolocalisés plus ou moins…

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Updated on 21 de mayo de 2014

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Distribution des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires français

From Enchères Publiques

La distribution des résultats des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires produits de 2006 à 2023 en France, vous permettront ainsi de connaître ou de visualiser la valeur foncière d'un bien vendu aux enchères publiques en France, dans un rayon autour d'une adresse, en…

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Updated on 16 de octubre de 2024

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Effectifs de magistrats par habitant

From Syndicat de la Magistrature

Croisement des données géographiques et démographiques des tribunaux judiciaires et cours d'appel de France métropolitaine avec le nombre d'emplois de magistrats localisés, fonction par fonction. Remarque importante: ces données doivent être pondérées par le fait que certaines juridictions ont une…

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Updated on 19 de abril de 2024

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Annuaire des services publics locaux

From Christian Quest

Conversion des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et services publics locaux. Ce fichier est une version convertie des données locales diffusées par la DILA dont le format de diffusion actuel (un fichier XML par organismes) ne facilite pas la réutilisation.…

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Updated hace 1 semana

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