ETAT CIVIL Décès, transcription From Commune de Sixt-sur-Aff Listes annuelles des transcriptions de décès établies à la Mairie de 2010 à 2020. Un décès désigne la mort d’une personne. Un acte d’état civil certifiant la disparition de la personne est alors établi par un officier d’état civil. La mairie établira un acte de décès si la personne est décédée sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 9 de agosto de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites