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Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC

From Ministère de la Transition écologique

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de…

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Updated on 22 de julio de 2024

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Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV

From Ministère de la Transition écologique

Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le…

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Updated on 15 de diciembre de 2023

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Zonage A, B, C en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements dans le département de Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

Updated hace 1 semana

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