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Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes

L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 01.01.2009. La Taxe locale sur la…

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Updated on 13 de junio de 2024

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Evolution de la fiscalité

From Mairie de Cannes

Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).

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55.55555555555556/100

Updated on 19 de octubre de 2023

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Taxe sur le foncier bâti

From Département du Morbihan

Taux de la taxe sur le foncier bâti du conseil départemental du Morbihan

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77.77777777777779/100

Updated on 9 de marzo de 2020

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