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La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article…

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Updated on 6 de junio de 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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BAse NATionale sur l'Inter-Communalité (BANATIC) BANATIC

From Christian Quest

Ce jeu de données reprends les données nationales diffusées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) difficilement téléchargeables pour les millésimes antérieurs à l'actuel. Source d'origine: https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php Pour chaque millésime,…

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Updated on 23 de febrero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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