Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la Charente From Direction Départementale des Territoires de Charente Polygones des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de la Charente. Un pays transformé en PETR conserve l'emprise géographique des communes qui adhéraient à ce pays. Ce changement ne modifie fondamentalement pas le mode de fonctionnement de cet établissement public sans fiscalité propre. Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres des pays en Charente From Direction Départementale des Territoires de Charente Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. NOTA… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites