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Conjunto de datos

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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de…

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44.44444444444444/100

Updated on 15 de febrero de 2018

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Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne : communauté d'agglomération communauté de communes métropole pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) syndicat intercommunal à vocation…

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Updated hace 1 semana

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Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021)

From Région Hauts-de-France

Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a…

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55.55555555555556/100

Updated on 17 de junio de 2024

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Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)

From Région Hauts-de-France

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y…

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55.55555555555556/100

Updated on 17 de junio de 2024

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Délibérations du SIEEEN (DELIB_SIEEEN) DELIB_SIEEEN

Liste des délibérations prises par le SIEEEN au sein de ses instances (Comité Syndical, Bureau Syndical...)

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77.77777777777779/100

Updated on 14 de febrero de 2020

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Délibérations du SIEEEN ( DELIB_SIEEEN) DELIB_SIEEEN

From Syndicat intercommunal d'energie d'équipement et d'environnement de la Nièvre

Liste des délibérations prises par le SIEEEN au sein de ses instances (Comité Syndical, Bureau Syndical...)

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77.77777777777779/100

Updated on 3 de enero de 2024

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