This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.624 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

ACCO : Accords d’entreprise

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
4 favorites

Anciennes voies

From Ville de Nanterre

Ce jeu de données recense les voies (ou morceaux de voies) supprimées de Nanterre (102 voies). Si une délibération du Conseil municipal statuant sur la création/modification/suppression d'une voie est disponible, elle est associée au tronçon de la voie. Cette base de données permet de localiser…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 17 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites