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Zones agricoles protégées en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Texte en vigueur : Article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet…

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Servitudes des zones agricoles protégées catégorie A9 sur le département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones…

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Assiettes des zones agricoles protégées catégorie A9 sur le département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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Générateur des zones agricoles protégées catégorie A9 sur le département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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