This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.839 datasets on data.gouv.fr

6 results

Sort by:

Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des…

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Générateur relatif aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

A7_GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les generateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss :…

Updated hace 4 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss :…

Updated hace 4 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Servitude relative aux forêts de protection (Catégorie A7) , Pyrénées Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

A7_ASSIETTE/GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les assiettes et générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage…

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Servitude d'utilité publique (SUP) A7 des Pyrénées-Orientales

From DDTM Pyrénées-Orientales

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du…

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites