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Montant des subventions de fonctionnement versées aux structures d'accueil collectif de la petite enfance par commune

Description Il s'agit du montant des subventions de fonctionnement versées aux structures d'accueil collectif de la petite enfance (municipales, associatives ou privées) réparti par commune d'implantation des structures en Seine Saint-Denis. Sources Département de la Seine-Saint-Denis Origine de…

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Updated on 31 de marzo de 2015

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Conseil départemental de l'Aube : conventions de subvention

From Département de l'Aube

Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, retrouvez les subventions supérieures à 23 000 € attribuées par le Département et faisant l’objet d’une convention.