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Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…

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Updated on 23 de julio de 2014

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Règlement de l'aide aux communes

From Conseil général de l'Oise

Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes

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33.33333333333333/100

Updated on 30 de mayo de 2014

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Conseil départemental de l'Aube : conventions de subvention

From Département de l'Aube

Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, retrouvez les subventions supérieures à 23 000 € attribuées par le Département et faisant l’objet d’une convention.

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66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2017

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