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Conjunto de datos

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FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux. Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300…

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100.0/100

Updated hace 1 semana

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Opérations logements - SHLMR

From Mairie de Saint-Denis (La Réunion)

Localisation des opérations logements de la SHLMR

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33.33333333333333/100

Updated hace 2 días

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Mises en service dans le parc social, de 1999 à 2009

From NosDonnées.fr

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22.22222222222222/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Mises en service dans le parc social, de 1999 à 2009

From NosDonnées.fr

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22.22222222222222/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU Description : Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son…

Updated hace 1 semana

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