superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage From DDTM Vendée superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage définie par commune pour La Vendée, En application de l'article L.312-6 du Code Rural et de l'Arrêté Préfectoral n°11/DDTM/SA/060 RAA 2011-64 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites