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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Haute-Loire.

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :Instaurées par les articles 69 à 72…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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