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Urbanisme - PLU - Grand Poitiers Données métiers

Le PLU dessine l’agglomération de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. Il exprime le projet de territoire de Grand Poitiers à travers une vision politique, stratégique et territoriale de l’agglomération. Le PLU définit et réglemente l’usage des…

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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2021

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en…

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Updated on 9 de marzo de 2022

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