This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 60.783 datasets on data.gouv.fr

7 results

Sort by:

Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated hace 4 días

Licence Ouverte / Open Licence

15 reuses
44 favorites

Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS

From Ministère de la Transition écologique

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence

4 reuses
22 favorites

Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 5 de octubre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
9 favorites

Pesticides dans les eaux souterraines

From Ministère de la Transition écologique

En réponse aux engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio de 1992, la France a fait de l’information environnementale un axe prioritaire. Le ministère de l’environnement diffuse régulièrement des informations sur les enjeux liés à la transition écologique, et en particulier sur l’état des…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 16 de agosto de 2018

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
1 favorite

Indicateurs des objectifs du développement durable (ODD)

From Ministère de la Transition écologique

En 2012 s’est tenue la conférence Rio +20 des Nations Unies sur le développement durable. Le Secrétaire général des Nations Unies et la déclaration de Rio +20 ont appelé à la définition d’objectifs universels, intégrant de manière équilibrée les composantes économique, environnementale et sociale…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 25 de septiembre de 2017

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
1 favorite

Compte du logement

From Ministère de la Transition écologique

Le Compte satellite du logement (CSL) dresse un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Il résulte d'une consolidation d'un grand nombre de sources de données. Ces données sont en accès libre et également mises à disposition dans un…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Compte satellite du logement (CSL) CSL

From Ministère de la Cohésion des territoires

Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 17 de marzo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
0 favorites