This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.631 datasets on data.gouv.fr

7 results

Sort by:

Sanctions prononcées par la CNIL

La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 1 de octubre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
6 favorites

Mises en demeure prononcées par la CNIL

From CNIL

La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 1 de octubre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Présence des députés au cours de la session 2009-2010

From NosDonnées.fr

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de julio de 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Présence des députés au cours de la session 2010-2011

From NosDonnées.fr

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de julio de 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Présence des députés au cours de la session 2009-2010

From NosDonnées.fr

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 18 de junio de 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Présence des députés au cours de la session 2010-2011

From NosDonnées.fr

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 22 de junio de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Registre national des gels

From Ouvrons !

Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites