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Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990

Depuis une enquête sur le contrôle interne de la police, parue en janvier 2021, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, motif, gravité... Les informations rassemblées, qui courent sur près de 30 ans presque sans…

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Updated on 18 de agosto de 2022

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Règlement des sanctions dans les transports scolaires

From Conseil général de l'Oise

Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département

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Updated on 5 de noviembre de 2021

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