This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.631 datasets on data.gouv.fr

36 results

Sort by:

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SOMMERVILLER (54509)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de LENONCOURT (54311)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LENONCOURT (54311)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de HARAUCOURT (54250)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement. Pour les PPR naturels, le…

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Entité à l’origine du risque dissolution du sel sur la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…