This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.619 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites