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Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes. Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un…

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Updated on 15 de septiembre de 2024

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