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RSU_Châteauroux

From CHATEAUROUX METROPOLE

Rapport Social Unique de la ville de Châteauroux portant sur l'année précédente dans les conditions du décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493) relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.

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Updated on 2 de julio de 2024

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Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes. Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un…

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Updated on 15 de septiembre de 2024

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Modification du tableau des effectifs au 01/07/2022

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Updated hace 1 día

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Instauration du Forfait Mobilités Durables 2022

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Updated on 16 de septiembre de 2024

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Contrat apprentissage Poste Juriste Généraliste 2022

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte

Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’alerte éthique est une procédure qui permet à une personne physique, agent public ou collaborateur extérieur et occasionnel de la collectivité, de…

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Updated on 14 de septiembre de 2024

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Délibération Communication du rapport social unique 2020

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Updated on 17 de septiembre de 2024

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Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018

Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir la traçabilité et le recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et la lutte contre la corruption. Ce dispositif de recueil concerne les agents publics, les salariés…

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Updated on 14 de septiembre de 2024

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Création Comité Social Territorial 2022

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Délibération tableau des effectifs - 2019

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Updated on 16 de septiembre de 2024

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Fiche methodologique 2024 dix plus hautes remunerations

Ce document (.pdf) fournit la méthodologie d'élaboration du fichier "Dix_plus_hautes_remunerations_CD76_2018a2023", publié par ailleurs sur ce site. Il constitue l'annexe 1 de l'instruction du 18 mars 2024 de la Directrice générale des collectivités locales aux Préfets, relative à la publication…

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Updated hace 1 semana

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Convention médecine préventive 2021

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Updated on 16 de septiembre de 2024

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Dix plus hautes remunerations CD76 2018a2023

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant. La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée ici. Métadonnées…

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Updated hace 4 días

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Nominations aux emplois d encadrement superieur par sexe CD76 2023

Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, complété par la circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application de ce même décret, fournit…

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RSU 111 Nb fonctionnaires Emploi permanent remunere CD76 2022

Ce fichier, issu du Rapport Social Unique, lui même alimenté par la Base de données Sociales (voir métadonnée ci-dessous), fournit le nombre de fonctionnaires travaillant en emploi permanent au Département de la Seine-Maritime en 2022, par filière, par cadre d’emploi, grade et par sexe. Les…

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Updated hace 1 día