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Enquêtes sur les moulins de 1794 à 1809

Trois enquêtes statistiques sur les moulins à farine sont diligentées par l’État en l'an II (1794), l'an X (1801) et 1809. Il s'agit pour le gouvernement d'évaluer les moyens de production de farines, d'un point de vue quantitatif (volume produit), qualitatif (qualité des farines, réseaux routiers…

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Updated on 24 de junio de 2022

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Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)

From Ministère de la Culture

L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours. Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter…

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Updated on 16 de mayo de 2022

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Moulins et meuniers en 1801

From Ministère de la Culture

Trois enquêtes sur les moulins à farine sont diligentées par l'Etat entre l'an II (1794) et 1809. L'enquête de l'an X (1801) concerne plus spécifiquement l'approvisionnement de Paris. Les réponses comportent, en plus des informations économiques et statistiques attendues, la liste des meuniers.…

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Updated on 24 de junio de 2022

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Pensions et secours aux combattants et victimes des révolutions de 1789, 1830 et 1848

From Ministère de la Culture

L'avènement de Louis-Philippe en août 1830 à la suite des Trois Glorieuses ouvre la voie à la reconnaissance du rôle des individus lors des journées de juillet 1830. Combattant·e·s, blessé·e·s et victimes indirectes peuvent prétendre à une distinction honorifique, une pension ou encore un secours…

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Updated on 10 de mayo de 2022

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Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815)

From Ministère de la Culture

Entre 1789 et 1800, environ 150 000 personnes quittent la France à la suite des troubles de la Révolution française (nobles, ecclésiastiques, militaires, bourgeois, etc.). Les gouvernements successifs mettent en place toute une série de mesures répressives (bannissement, peine de mort en cas de…

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Updated on 29 de abril de 2024

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