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Consultation sur le projet de loi République numérique

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

From Premier ministre

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

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Updated on 17 de noviembre de 2017

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Les données du hackathon des Archives nationales (hackAN2018) hackAN2018

From Ministère de la Culture

Les Archives nationales font leur hackathon et lancent une série de défis à partir de certains de leurs fonds d’archives en lien avec les problématiques de la Cité et du citoyen. C’est, pour les amateurs et développeurs soucieux d’agir pour la société dans laquelle ils vivent, une occasion unique…

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Updated on 14 de febrero de 2019

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